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Tarifs TPG
LA VICTOIRE DE L'AVIVO EST MENACÉE
Dans notre dernier journal, l'AVIVO était enthousiasmée par la victoire de son initiative «STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois!» dans le but de diminuer les tarifs des TPG, tout particulièrement pour les aînés.
La Chancellerie a fait une grande erreur
Or, quelques jours plus tard, après l'impression de notre journal, deux politiciens de la droite, dont un député du Grand Conseil, ont déposé un recours devant la juridiction de la Chambre Administrative contre l'initiative de l'AVIVO. Leur but est d'annuler complètement notre initiative, en invoquant que le texte avait été modifié.
Il s'est, en effet, avéré que le texte de l'initiative de l'AVIVO a été changé, lors de sa transmission à la Chancellerie pour qu'il soit publié dans la Feuille d'Avis Officielle à la date du 6 octobre 2010. La Chancellerie avait modifié, par erreur, le tarif des Transports publics genevois (TPG) concernant une partie des «juniors».
Personne n'a rien vu !
Personne n'avait vu cette suppression d'une partie des tarifs pour les «juniors», jusqu'au 28 février 2013, qui fut à l'origine d'un débat public de la «Tribune de Genève», dont le thème était de savoir ... «si les billets des TPG étaient trop chers !
C'est à cette occasion, que le député en cause a relevé cette suppression des tarifs des «juniors». Il a décidé de saisir la juridiction de la Cour de justice pour déposer un recours contre cette irrégularité, pour autant que l'initiative soit adoptée par le peuple souverain. Tel fut le cas.
Deux recours de politiciens de droite Or, ce député a confirmé sa déclaration de recourir pour annuler l'initiative de l'AVIVO. Le délai de six jours du recours correspond à une procédure sommaire, dès la date du 28 février 2013, qui correspond au débat public de la Tribune de Genève. Il en découle que la date limite du délai devait donc être au plus tard le 7 mars 2013.
Malgré cela, le député a déposé son recours le 12 mars 2013, de sorte qu'il fut rejeté.
L'astuce d'un politicien
Par contre, le député a utilisé son «blog- pour que d'autres citoyens déposent un
recours. C'est ainsi que l'autre
politicien a prétendu qu'il n'avait lu le compte-rendu
du débat de la Tribune que seulement le 5 mars 2013. De cette façon, il a prolongé
le délai de six jours. La Cour de justice a admis cette astuce. Mais, selon la jurisprudence,
le délai devrait être appliqué dès la date de l'irrégularité et même avant la fin
de la votation.
Le Tribunal fédéral tranchera
Nous contestons cette décision. Le Comité a donc décidé de recourir au Tribunal fédéral par le juriste soussigné.
Si notre recours devait être refusé par le Tribunal fédéral, la votation devra être annulée et soumise une deuxième fois au peuple.
Christian Grobet, juriste et président
du Comité d'initiative