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LE TESTAMENT


Dans notre travail quotidien, nous recevons régulièrement des personnes sollicitant des renseignements, des conseils au sujet de la rédaction d’un testament ou de la succession en général.

 

Ces personnes sont souvent soucieuses de prendre des mesures particulières quant au partage de leur héritage afin que celui-ci  réponde au mieux à leurs désirs de favoriser ou pas certains proches.

 

En effet, sans dispositions testamentaires, l’héritage sera réparti selon la loi et ne reflétera pas forcément ce qu’aurait voulu le défunt. La loi prévoit de façon claire l’ordre dans lequel les héritiers succèdent et leur part d’héritage.

 

Il existe plusieurs formes de testament dont la plus simple est le testament olographe. Il s’agit d’un testament rédigé par la personne elle-même. Il est impératif de respecter certaines règles dans l’établissement de ce dernier au risque de le voir ultérieurement contesté en justice pour vice de forme par un éventuel héritier mécontent.

 

D’une part, il doit être entièrement fait à la main par le testateur lui-même et signé. Il doit par ailleurs comporter des données essentielles comme le lieu et la date exacte à laquelle il est établi. On peut l’écrire sur une simple feuille blanche et il n’est pas obligatoire mais plutôt conseillé de le déposer ensuite chez un notaire ou auprès de la Justice de Paix, afin d’avoir la certitude que ses dernières volontés soient respectées au moment du décès.

Cette forme de testament peut être révoqué en tout temps et remplacée part d’autres dispositions plus récentes.

 

Autre variante, le testament public qui s’établit auprès d’un notaire chargé de rédiger les dernières volontés de la personne et de les lui soumettre pour signature. Ensuite, le document est contresigné et daté par le notaire ainsi que deux témoins.

 

Enfin, le testament oral, plus rare, n’est autorisé que si une personne est dans l’impossibilité d’utiliser une des deux autres formes de testament par suite de circonstances extraordinaires (danger de mort, guerre, etc.).

 

Un testament ne peut être établi que par une personne majeure et capable de discernement et il ne doit pas léser les héritiers dits réservataires, c’est-à-dire les personnes qui ont nécessairement une part minimale légale dans la succession (réserve héréditaire).

 

En effet, un héritier réservataire ne peut être privé de son droit minimum, à moins qu’il y renonce de lui-même ou qu’il soit déshérité pour manquement grave à l’égard du défunt.

 

Par contre, l’auteur du testament peut ensuite instituer d’autres héritiers (une personne parente ou non ou une institution) pour la part qui dépasse la réserve légale des héritiers désignés par la loi. Il peut disposer librement de cette part (appelée quotité disponible), ce qui lui permet de favoriser les personnes de son choix dans le partage de la succession.

 

Enfin, en lieu et place du testament, il est possible d’établir un pacte successoral d’entente avec ses futurs héritiers, contrat passé devant un notaire et en la présence de deux témoins. Le pacte successoral ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parties, soit le testateur et ses héritiers.

 

L’Office social de l’AVIVO se tient à votre disposition pour vous conseiller dans la rédaction d’un testament, pour remplir les déclarations de succession auprès de l’Administration fiscale ou pour tout autre question relative à la succession.

 


 LE TESTAMENT

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