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RENTES SURVIVANTS

 LES RENTES DE VEUVE / VEUF POUR LES CONJOINT DIVORCES A LA RETRAITE


Suite au décès de son ex-conjoint, une personne, bien que divorcée, peut prétendre à une rente de survivant si elle remplit les conditions nécessaires.


Dans le cadre de l’AVS (1er pilier)

 

La femme divorcé

Suite au décès de son ex-conjoint, la femme divorcée peut obtenir une rente de veuve si elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :

ou

ou

 

Si elle ne satisfait à aucune de ces 3 conditions, la femme divorcée a droit à une rente de veuve aussi longtemps qu’elle a des enfants de moins de 18 ans.

 

Dans le cas qui nous intéresse, lorsque la veuve est déjà bénéficiaire d’une rente AVS, elle ne peut percevoir les deux rentes en même temps. Suite à un calcul de la caisse, c’est alors la rente la plus favorable qui lui sera versée. Avec la 10èmerévision de l’AVS de 1997, le droit à une rente de veuve de l’AVS a été reconnu même si la femme divorcée n’était pas au bénéfice d’une pension alimentaire de son ex-mari. Si elle remplit les conditions du nouveau droit, la femme divorcée peut faire la demande avec effet au 1er janvier 1997.


L’homme divorcé

L’homme divorcé peut prétendre à une rente de veuf de l’AVS uniquement si, au moment du décès de l’ex-épouse, il a des enfants de moins de 18 ans. Dans ce cas, la rente lui sera versée jusqu’au 18ème anniversaire du cadet.

 

En général

Comme dans le cas de la rente de vieillesse, la personne qui veut exercer son droit à une rente de survivant doit en faire la demande à la dernière caisse de compensation qui a encaissé les cotisations de la personne décédée. C’est cette caisse qui procèdera à l’examen du dossier et qui déterminera l’éventuel droit à une rente de survivant. La rente est calculée sur la base de la rente de vieillesse du conjoint décédé et correspond au 80% de la rente simple.

 

Pour cette année, la rente de veuf/veuve maximale se monte à frs 1'880.-, ce qui signifie que si une personne reçoit déjà une rente AVS simple plus élevée, il lui est inutile de demander une rente de survivant même si elle remplit les conditions, puisque c’est de toute façon la rente la plus élevée, et donc sa rente AVS, qui lui sera servie.

 

Dans le cadre de la LPP (2ème pilier)

 

Avec la révision de la LPP entrée en vigueur au 1er janvier 2005, a été introduit le droit à une rente de survivant pour les veufs et les hommes divorcés, aux mêmes conditions que la rente de veuve. Ce droit était inexistant auparavant pour les hommes.

 

Le conjoint divorcé a uniquement droit à une rente de veuf/veuve si le mariage a duré au moins 10 années et si il/elle avait droit à une pension alimentaire de son ex-conjoint ou à une indemnité en capital en vertu d’un jugement de divorce. Le montant de la rente de veuf/veuve correspond au 60% de la rente LPP versée à l’ex-conjoint décédé. L’institution de prévoyance peut toutefois réduire ses prestations car le cumul de la rente de veuf/veuve de l’AVS et du 2ème pilier ne doit pas dépasser le montant de la pension alimentaire fixée dans le jugement de divorce.

 

Que ce soit dans le cadre de l’assurance vieillesse (AVS) ou du 2ème pilier (LPP), il est important de préciser que le fait que la personne décédée se soit remariée, n’empêche pas l’ex-conjoint de bénéficier d’une rente de survivant.

Par contre, en cas de remariage du conjoint divorcé, son droit à une rente de veuf/veuve s’éteint et il/elle est tenu d’en informer la caisse qui verse la rente de survivant, au risque de devoir restituer par la suite des prestations perçues à tort.

 

L’office social de l’AVIVO vous incite vivement à faire valoir votre droit à une rente de survivant si vous remplissez les conditions nécessaires et se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

 

 


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