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VOS REPRÉSENTANTS A LA CONSTITUANTE

Manœuvres de la dernière chance ?

La Constituante va se réunir cinq fois en 3ème lecture. Elle se prononcera sur le projet final le 31 mai prochain. L’AVIVO a fait en fin de 2ème lecture l’inventaire des nombreux points qui font que le projet est inacceptable (voie n° «espaces» d’avril). Cette position ne changera pas, même si des propositions dites «de convergence» sont prises en compte, visant à gommer certaines extravagances, et à échapper à des oppositions qui n’étaient que trop prévisibles. GHI parle même de «souks, d’un abyssal maquignonnage, de Comices de Trouville»…

On botte en touche: retour au statu quo

L’éligibilité des étrangers au niveau communal, sortie du projet, fera peut-être l’objet d’une «mesure transitoire» (le peuple serait amené à se prononcer dans un délai de deux ans). En contrepartie, la taxation de l’impôt communal au lieu de domicile et le nouveau système de péréquation seraient traités de manière identique. On ne parle plus du transfert des grandes institutions culturelles et sportives au Canton, qui avait été rejeté de justesse en 2ème lecture. L’article qui réduisait l’autonomie des communes est abandonné. Voilà pour amadouer les communes et la Ville, qui sinon n’auraient pas manqué de monter au créneau.

Pour rassurer les écologistes, on va rendre aux «services industriels» le gaz, l’énergie thermique et le traitement des déchets. On va réintégrer pour les anti-nucléaires la possibilité pour le Grand Conseil de se prononcer sur les installations éloignées du canton. Et pour calmer les fonctionnaires, on va dans la foulée gommer certains articles extrémistes sur le frein à l’endettement qui avaient été adoptés en 2ème lecture.

Aucune raison de se réjouir de toutes ces propositions: c’est un marché de dupes. Leur abandon ne constitue en réalité qu’un retour à la constitution actuelle qu’il n’y a qu’à conserver en refusant la nouvelle version, le résultat est le

même !

Derrière le rideau de fumée

Restent en cause l’affaiblissement des droits démocratiques (législature à 5 ans, signatures pour les référendums), le rôle de l’Etat en complément de l’initiative privée, la suppression de la garantie du déficit des Établissements publics médicaux et de leur commission d’administration, la disparition des articles sur les établissements autonomes de droit public, le rôle de l’Etat dans la réalisation de l’égalité entre hommes et femmes, etc.

JFR

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